Éditeur du site
Le site Caminada, accessible à l'adresse caminada.netlify.app, est édité par une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.
- Nom commercial
- Caminada
- Éditeur
- Paul JANISSON
- Statut juridique
- Entreprise individuelle — Micro-entreprise
- Adresse
- 31000 TOULOUSE
- SIRET
- 98113318400029
- TVA
- Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
- Contact
- contact@caminada.fr
- Directeur de publication
- Paul JANISSON
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain. Les contenus statiques sont distribués via le réseau de diffusion de Netlify.
- Hébergeur
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web
- netlify.com
Les transferts de données techniques (logs de connexion, adresses IP de routage) vers les États-Unis sont encadrés par le cadre Data Privacy Framework (DPF) adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, auquel Netlify a adhéré.
Données personnelles et cookies
Principe général
Caminada est conçu pour fonctionner sans collecte de données personnelles d'usager. Aucun compte n'est requis, aucun formulaire ne demande d'identification, aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
Mesure d'audience
Le site utilise GoatCounter, un service de mesure d'audience respectueux de la vie privée. GoatCounter ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun identifiant persistant et ne collecte aucune donnée permettant l'identification directe ou indirecte des visiteurs. Les statistiques agrégées concernent uniquement le nombre de pages vues, les pages les plus consultées, les sources de référencement et la résolution d'écran.
Conformément à la recommandation CNIL sur les outils de mesure d'audience exemptés de consentement, GoatCounter relève des outils dont l'usage ne nécessite pas le recueil préalable d'un consentement.
Inscription à la lettre d'information
Si vous vous inscrivez volontairement à la lettre d'information via le formulaire dédié, votre adresse e-mail est collectée à cette seule fin. La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Cette adresse n'est ni cédée, ni vendue, ni utilisée à d'autres fins. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi, ou en contactant l'éditeur.
L'envoi des lettres d'information et la gestion des inscriptions sont assurés par Brevo (Sendinblue SAS), prestataire établi dans l'Union européenne et hébergeant les données au sein de l'UE, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Votre adresse e-mail est conservée jusqu'à votre désinscription, après quoi elle est supprimée.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@caminada.fr.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Propriété intellectuelle
Le nom Caminada, le logo, l'interface, le design graphique, les textes éditoriaux ainsi que le code applicatif spécifique au site sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite, est interdite.
Les données géographiques et descriptives affichées sur le site (gares, randonnées, traces, isochrones, photographies) proviennent en revanche de sources publiques sous licences ouvertes. Elles restent soumises à leurs licences d'origine et conservent leur paternité respective.
Sources de données et licences
Caminada agrège plusieurs sources publiques. Chacune est diffusée sous sa propre licence d'origine, scrupuleusement respectée :
- Liste des gares françaises SNCF Open Data — ressources.data.sncf.com · licence ODbL
- OpenStreetMap © les contributeurs OpenStreetMap — openstreetmap.org/copyright · licence ODbL
- Isochrones piétons et tuiles Plan IGN Géoplateforme IGN — geoservices.ign.fr · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Sentiers et randonnées Geotrek Parcs nationaux, parcs naturels régionaux, conseils départementaux · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Sentiers et randonnées PDIPR départementaux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (Gers, Hérault) — portails open data départementaux · Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Responsabilité
Caminada est un outil d'information et d'orientation. Les données présentées (descriptifs de sentiers, durées estimées, dénivelés, traces, balisage) proviennent de sources externes et peuvent comporter des erreurs, des imprécisions ou des informations obsolètes. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à leur utilisation.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour mais ne garantit ni la disponibilité continue, ni l'absence d'erreurs. Les interruptions techniques liées à l'hébergeur, aux API tierces (IGN, Geotrek) ou à la maintenance ne sauraient ouvrir droit à indemnité.
Liens externes et partenariats
Le site comporte des liens vers des sites tiers (SNCF Connect, plateformes de réservation, sites partenaires, sources de données). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données ou leur disponibilité.
Certains liens vers des partenaires commerciaux peuvent être des liens d'affiliation : si vous effectuez un achat ou une réservation après avoir cliqué sur l'un de ces liens, l'éditeur peut percevoir une commission de la part du partenaire, sans surcoût pour vous. Ces liens d'affiliation n'influent ni sur la sélection éditoriale, ni sur la qualité des recommandations.
Le site propose par ailleurs un soutien volontaire via la plateforme tierce Ko-fi. Ces contributions sont libres, sans contrepartie et au montant choisi par le contributeur. Elles constituent un revenu de l'éditeur, déclaré au titre de son activité de micro-entreprise : il ne s'agit pas de dons ouvrant droit à une réduction d'impôt au sens des articles 200 ou 238 bis du CGI. La collecte et le traitement des paiements relèvent de Ko-fi et de ses prestataires de paiement, selon leurs propres conditions et politique de confidentialité ; l'éditeur ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire des contributeurs.
Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable par contact direct avec l'éditeur, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à une éventuelle prestation commerciale, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Le médiateur compétent sera précisé à la conclusion de toute relation commerciale.
Crédits techniques
Site développé en HTML, CSS et JavaScript vanilla. Cartographie assurée par Leaflet. Polices Fraunces et Geist servies par Google Fonts. Mesure d'audience par GoatCounter. Pipeline de données en Python avec Shapely et l'API Overpass pour OpenStreetMap.
Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez à contact@caminada.fr.