CAMINADA — MODÈLE D'ACCORD DE PARTAGE DE DONNÉES
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(Document type. À adapter au cas par cas avant signature — ce modèle
sert de base de discussion, pas de contrat pré-rempli.)


ENTRE

Paul Janisson, micro-entreprise, éditeur du site caminada.fr,
ci-après « Caminada »,

ET

[Nom de la collectivité / de l'organisme], ci-après « le Producteur »,


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :


1. OBJET

Le Producteur autorise Caminada à réutiliser tout ou partie de ses
données de sentiers de randonnée (ci-après « les Données ») afin de les
croiser avec les gares SNCF et de les publier sur la carte interactive
caminada.fr.

Périmètre des Données concernées : [à préciser — ex. instance Geotrek à
l'adresse ..., jeu PDIPR départemental, fichiers GPX fournis le ...]


2. LICENCE ET ATTRIBUTION

Les Données restent diffusées sous la licence choisie par le Producteur
(ex. Licence Ouverte / Etalab 2.0, ODbL, CC-BY, ou toute autre licence
précisée par le Producteur). Caminada s'engage à :

  - respecter strictement les termes de cette licence ;
  - attribuer chaque randonnée à son producteur d'origine, de façon
    visible sur la fiche correspondante (nom de l'organisme, lien vers
    la source, mention de la licence) ;
  - ne jamais présenter les Données comme siennes.

Si le Producteur diffuse ses Données sous une licence non commerciale
(ex. CC-BY-NC-SA), Caminada en informe le Producteur de son propre
modèle de financement (dons Ko-fi et lien d'affiliation SNCF Connect
sur les réservations de billet, sans lien direct avec la Donnée
elle-même) afin que le Producteur puisse juger de la compatibilité
avant de donner son accord.


3. PÉRIMÈTRE D'USAGE

Les Données sont utilisées exclusivement pour :

  - le croisement géographique avec les gares SNCF (isochrones
    piétonnes) ;
  - l'affichage sur la carte caminada.fr (fiche descriptive, tracé,
    fichier GPX généré) ;
  - la génération de pages web dédiées par gare, dans un but
    d'information du public.

Caminada ne revend pas les Données, ne les met pas à disposition en
téléchargement massif, et ne les transmet à aucun tiers en dehors de
cet usage.


4. PROPRIÉTÉ ET RÉVERSIBILITÉ

Les Données restent la propriété du Producteur. Le Producteur peut à
tout moment :

  - demander une correction sur une fiche ;
  - demander le retrait de tout ou partie des Données de caminada.fr,
    avec effet sous 15 jours ouvrés ;
  - mettre fin au présent accord à tout moment, sans justification ni
    préavis.

Si Caminada cesse son activité, les Données ne sont conservées nulle
part ailleurs que sur le site du Producteur : Caminada ne fait que
republier, jamais que stocker en exclusivité.


5. MISE À JOUR

Le pipeline de Caminada peut interroger la source du Producteur (API
Geotrek, portail PDIPR, ou fichier fourni) selon une fréquence
raisonnable [à préciser, ex. mensuelle] pour refléter les mises à jour
sans intervention du Producteur.


6. ABSENCE DE CONTREPARTIE FINANCIÈRE

Cet accord ne donne lieu à aucune facturation, aucune redevance, dans
un sens comme dans l'autre. Caminada est un service gratuit pour les
randonneurs et ne facture pas l'intégration de données.


7. CONTACT

Pour toute question, modification ou demande de retrait :
contact@caminada.fr


Fait à ______________, le ____ / ____ / ______


Pour Caminada (Paul Janisson)              Pour [le Producteur]
                                                                 [Nom, fonction]


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